Conditions Générales d’accès et d'utilisation du site web

Actualisées au 24/11/2020

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2. Traitement des données à caractère personnel.
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3. Obligations de l'utilisateur.
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1. protégés par des copyright ou qui révèlent des secrets commerciaux ;
2. obscènes, diffamatoires, menaçants, nuisibles, offensifs, calomnieux, sexuellement explicites ;
3. des messages non demandés ou qui constituent de la publicité ou des sollicitations à l'achat, des enquêtes, des chaînes de courriers ;
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1. s'enregistrer comme client avec des informations intentionnellement fausses ou incomplètes ;
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4. Droits de copyright et droits sur les propriétés industrielles.
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6. Liens hypertextes externes.
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7. Cookies
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8. Durée et modification des présentes conditions.
SBS S.p.A. se réserve le droit de modifier et/ou d'actualiser, sans préavis et à tout moment, les présentes conditions générales d’accès et d'utilisation. Les éventuelles modifications auront un effet immédiat dès la première publication sur le site internet et jusqu'aux éventuelles modifications successives.

9. Loi applicable et tribunal compétent.
Les présentes conditions d'accès et d'utilisation du site internet, ainsi que l'usage même du site par l'utilisateur, sont réglementés par la loi italienne.
Pour tout contentieux lié à l'interprétation, l’application, la validité et l'exécution des présentes conditions d'utilisation du site ou l'utilisation par l'utilisateur, le Tribunal de Verbania de l'autorité judiciaire italienne sera le seul compétent


10. Nullité partielle.
En cas de nullité d'une ou plusieurs des présentes clauses ou de parties de ces dernières, contrairement aux normes légales impératives, ces dispositions seront considérées comme remplacées de droit, dans les seules limites du contentieux, par les dispositions légales en vigueur.