CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mises à jour au 01/01/2026

1. Parties au contrat

Les parties aux contrats de vente en ligne sont les suivantes : SBS S.p.A., société de droit italien, dont le siège social est situé en Italie – 28010 Miasino, via circonvallazione s/n (N° TVA et Code fiscal : 01888310032, REA n. 202775), ci-après dénommée simplement « SBS », et l’utilisateur, personne physique majeure qui, en accédant au site www.sbsmobile.com, achète des produits en ligne à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale éventuellement exercée, ci-après dénommé simplement « Client(s) ».

SBS se réserve le droit de refuser les commandes émanant de sujets autres que les Clients tels que définis ci-dessus, ainsi que les commandes passées par des sujets avec lesquels un litige (extra-judiciaire ou judiciaire) est en cours au titre de commandes antérieures ou pour tout autre motif légitime, sans être tenue de fournir une quelconque justification. Il est précisé que l’indication d’un numéro de TVA dans la commande d’achat qualifiera l’acheteur de « professionnel », avec la faculté corrélative pour SBS de refuser la commande ainsi transmise. Le refus de commande sera communiqué par SBS S.p.A. à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur au cours de la procédure d’achat en ligne.

2. Champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les contrats d’achat ayant pour objet les produits vendus directement par SBS via le catalogue en ligne du site www.sbsmobile.com et conclus selon les modalités ci-après (ci-après, pour simplifier, les « Conditions Générales de Vente »).

2.2. L’achat sera possible exclusivement si l’expédition des produits est effectuée dans l’un des États