POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SBS S.p.A., dont le siège social est situé Via Circonvallazione S/N, 28010 Miasino (NO), en sa qualité de responsable du traitement des données (ci-après la "Société" ou le "Responsable du traitement"), fournit par la présente déclaration de politique de confidentialité conformément aux arts. 13 et 14 de la réglementation (UE) 2016/679 (ci-après, le " RGPD ") en ce qui concerne le traitement des données personnelles des visiteurs du site internet www.sbsmobile.com (ci-après, le " Site "). 

1. Si je consulte le site en tant que visiteur, quels types de données sont traités et à quelles fins ?

Si vous consultez le site (que vous soyez enregistré ou non), les types de données personnelles suivants seront traités, aux fins suivantes : 

Données de navigation :

Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce Site acquièrent certaines données personnelles, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données, qui sont nécessaires à l'utilisation des services web, sont également traitées afin de : (i) obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d'origine, etc.) ; et (ii) vérifier le bon fonctionnement des services offerts. Ces données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités dans le cas d'hypothétiques délits informatiques contre le Site. Les données de navigation sont traitées pour notre intérêt légitime afin d'assurer la sécurité du Site, de vérifier son bon fonctionnement et d'obtenir des statistiques relatives à son utilisation (art. 6, co. 1, let.  f) du RGPD).

Les données que vous pouvez fournir volontairement :

  • les données figurant dans les lettres/courriers électroniques/télécopies qui nous sont spontanément envoyées : l'envoi optionnel, explicite et volontaire de vos données personnelles aux adresses postales, électroniques et de télécopie publiées sur le Site entraîne l'acquisition ultérieure de ces données, nécessaires pour pouvoir répondre à vos requêtes relatives au Site (art. 6, co. 1, let.  (b) du RGPD). Vous êtes libre de ne pas fournir ces données. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces données peut faire obstacle à l'obtention de ce qui a été requis ;
  • les données transférées lors des appels passés à nos services téléphoniques : lorsque vous contactez nos services téléphoniques ou notre service clientèle, nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous fournissez de manière volontaire au cours de la conversation téléphonique, ou les données susceptibles d'être raisonnablement demandées afin de traiter votre requête (art. 6, co. 1, let.  (b) du RGPD). Vous êtes libre de ne pas fournir ces données. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces données peut faire obstacle à l'obtention de ce qui a été requis ;
  • les données fournies par le biais du formulaire de contact présent sur le Site : sur notre Site se trouve un formulaire de contact (dans la section, " Contacts "). Si vous décidez d'utiliser ce formulaire de contact, nous collecterons et conserverons vos données dans le seul but de répondre à votre demande (art. 6, co. 1, let.  (b) du RGPD). Vous êtes libre de ne pas fournir ces données. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces données peut faire obstacle à l'obtention de ce qui a été requis ;

Nous utilisons des cookies sur le Site. Veuillez vous référer au paragraphe 10 ci-dessous.

2. Si je suis un utilisateur inscrit du site, à quelles fins mes données personnelles seront-elles traitées ?

Si vous décidez de vous inscrire sur le Site, vos données personnelles seront également traitées aux fins suivantes :

  • pour exécuter un contrat et les mesures précontractuelles prises à votre demande  (art. 6, co.1, let. b) du RGPD) : nous traiterons vos données afin de vous permettre de vous inscrire sur le Site, de vous fournir des services réservés aux utilisateurs enregistrés du Site, de vous permettre d'effectuer des achats dans la Boutique, afin de respecter les Conditions générales et les Conditions générales de vente du Site ou d'autres accords et contrats éventuels et auxquels vous adhérez (tels que les termes et conditions régissant des initiatives ou des promotions spécifiques ou le règlement des concours), ainsi que pour mettre en œuvre toute mesure précontractuelle prise à votre demande, par exemple lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits ou services avant de décider de les acheter ou de les utiliser ;
  • pour vous fournir le service de newsletter (art. 6, co.1, let. b) du RGPD) : sur le Site, vous pouvez vous abonner à notre newsletter. Veuillez noter que notre newsletter possède un contenu commercial, contenant des offres et des promotions liées aux produits ou services que nous fournissons. Par conséquent, en vous abonnant à la newsletter, vous consentez au traitement de votre adresse électronique à des fins marketing (vente directe, envoi de matériel publicitaire, réalisation d'études de marché, communication commerciale) et à être contacté par courrier électronique à ces mêmes fins. Si vous ne donnez pas votre consentement, la navigation et la création d'un compte sur le Site, ainsi que la réalisation d'achats sur ce dernier, ne seront en aucune façon affectées et ne subiront aucune autre conséquence préjudiciable. Dans tous les cas, vous pouvez librement et à tout moment revenir sur votre consentement concernant le traitement de votre adresse électronique à des fins marketing, en nous en faisant la demande de la manière indiquée au paragraphe 12 ci-dessous. Vous pouvez également revenir sur votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique promotionnel.
  • pour remplir des obligations légales (art. 6, co. 1, let.  (c) du RGPD) : si vous effectuez des achats sur la Boutique, nous traiterons vos données personnelles afin de nous conformer aux obligations légales en matière de fiscalité et de protection des consommateurs ;
  • pour poursuivre notre intérêt légitime à comprendre comment et à quelle fréquence le site est utilisé par les visiteurs (art. 6, co. 1, let.  f) du RGPD) : dans le but de poursuivre notre intérêt légitime à comprendre comment et à quelle fréquence les visiteurs naviguent sur le Site, nous générons, en partie par l'intermédiaire de prestataires tiers, des données statistiques et groupées concernant le nombre de pages consultées sur notre Site, le nombre de visiteurs et, plus généralement, les modalités d'utilisation du Site, mais qui ne nous permettent pas de vous identifier. Afin de générer de telles statistiques et données groupées, nos fournisseurs utilisent des cookies (voir les paragraphes 7 et 10 ci-dessous) ;
  • pour poursuivre notre intérêt légitime dans l'exercice ou la défense d'un droit dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire (art. 6, co. 1, let.  (f) du RGPD) : nous pouvons traiter vos données personnelles dans le but de poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou défendre nos droits en justice ou à l'amiable, y compris en cas de violation des conditions générales d'utilisation et de vente du Site ou de violation de la loi ;
  • de mettre en œuvre la réglementation du programme " SERVICE CARD " (ci-après dénommé le " Programme ") (art. 6, co. 1, let.  (b) du RGPD) : pour le traitement des données personnelles effectué dans le but de mettre en œuvre ce programme, veuillez lire le paragraphe 5..

Avec votre consentement optionnel, nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins marketing et/ou de profilage. En ce qui concerne ce traitement, veuillez lire les paragraphes 3 et 4 ci-dessous.

3. Traiterez-vous également mes données à des fins marketing ?

Avec votre consentement optionnel (art. 130 du D. Lgs. 196/2003; art. 6, co. 1, let.  a) du RGPD), qui peut être exprimé en cochant la case appropriée en ligne, nous traiterons vos données à des fins marketing (vente directe, envoi de matériel publicitaire, réalisation d'études de marché, communication commerciale, enquêtes de satisfaction client). Avec votre consentement, nous pouvons vous contacter par courrier et par e-mail pour vous recommander l'achat de produits et/ou de services que nous proposons, pour vous présenter des offres, des promotions et des opportunités commerciales ou pour vous inviter à participer à des questionnaires, des études, des études de marché ou des enquêtes de satisfaction client.En cochant la case de consentement relative aux fins marketing, vous acceptez que nous vous contactions par courrier postal et électronique. Vous pouvez, à tout moment, librement et gratuitement, revenir sur votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins marketing, même de manière sélective (par exemple, en communiquant votre souhait de ne plus recevoir de communications par e-mail et de ne recevoir que des communications par courrier), en nous en faisant la demande selon les modalités indiquées au paragraphe 12 ci-dessous. En ce qui concerne les communications promotionnelles envoyées par e-mail, vous pouvez également revenir sur votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins marketing en cliquant sur le lien de désabonnement (opt-out) présent dans chaque e-mail promotionnel.

4. Traiterez-vous également mes données à des fins de profilage ?

Avec votre consentement optionnel (art. 6, co. 1, let.  a) du RGPD), qui peut être exprimé en cochant la case appropriée en ligne, vos données personnelles (c'est-à-dire les données personnelles, les coordonnées et les informations relatives aux biens achetés sur le Site) peuvent également être traitées par SBS à des fins de profilage, c'est-à-dire pour recenser vos goûts et habitudes de consommation et ainsi établir votre profil en tant que consommateur, nous permettant ainsi de vous envoyer des offres commerciales cohérentes avec le profil identifié, et notamment des communications promotionnelles personnalisées sur la base de : (i) les produits et services que vous avez achetés sur le Site ; (ii) les informations que vous nous avez volontairement fournies lors de votre inscription sur le Site ; (iii) les pages que vous avez visitées sur le Site et les éléments que vous avez consultés sur le Site. Le consentement au traitement des données personnelles à des fins de profilage est entièrement optionnel, et le refus de fournir ou de consentir n'affectera en rien la possibilité de s'inscrire sur le Site et d'acheter des biens sur celui-ci. Le fait de fournir un consentement au traitement des données personnelles à des fins de profilage s'étend également aux informations relatives aux biens achetés sur notre Site ou dans nos points de vente ; toutefois, les données relatives aux informations concernant les biens achetés seront conservées par SBS, à des fins de profilage, jusqu'au retrait du consentement correspondant et, en tout état de cause, pour une période maximale de 12 mois et, à des fins marketing, pour une période maximale de 12 mois. Comme indiqué au paragraphe 11 ci-dessous, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage en nous adressant une demande de la manière indiquée au paragraphe 12 ci-dessous.

5. Quelles données personnelles allez-vous traiter dans le cadre du programme SERVICE CARD ?

Si vous avez adhéré à notre Programme SERVICE CARD, nous traiterons vos données personnelles (données personnelles, adresse électronique, numéro de téléphone portable, adresse de résidence ou de domicile, code postal, scan du reçu d'achat, informations sur les méthodes de paiement) afin de (i) mettre en œuvre les règles régissant le Programme, (ii) répondre à vos demandes spécifiques avant d'adhérer au Programme, (iii) vous permettre de profiter d'une gamme de services, de facilités et d'avantages, décrits plus en détail à l'art. 5 de la réglementation de ce Programme ("Les avantages réservés aux membres du Programme") (art. 6, co. 1, let.  (b) du RGPD).

6. Mes données personnelles seront-elles divulguées à des tiers ? 

Il est possible que, dans les cas requis par la loi et à la demande d'une autorité judiciaire ou de la police judiciaire, nous soyons amenés à communiquer des données relatives aux visiteurs et utilisateurs enregistrés du Site. Dans ce cas, nous pouvons également, si nécessaire, divulguer vos données à des avocats ou à des cabinets d'avocats pour poursuivre notre intérêt légitime à exercer ou défendre un droit en justice.

En outre, vos données peuvent être divulguées à des banques, des établissements de paiement et d'autres intermédiaires de paiement dans la mesure où cela est nécessaire pour recevoir votre règlement, ou pour vous effectuer un versement. Lorsque la loi l'exige, vos données personnelles relatives à un achat effectué sur le Site peuvent être divulguées à l'Inland Revenue Service. Vos données peuvent être communiquées à l'autorité judiciaire à sa demande dans les cas prévus par la loi. En aucun cas, vos données ne seront divulguées à des tiers à des fins marketing.

7. Qui peut prendre connaissance de mes données ?

Vos données personnelles peuvent être divulguées à nos employés et associés chargés de la gestion et de la maintenance du Site, de l'assistance aux visiteurs et utilisateurs du Site qui sollicitent des informations ou nous adressent d'autres demandes, et de la gestion des achats effectués dans la Boutique, ainsi que de l'envoi de communications promotionnelles ou de la réalisation d'activités de profilage, sur la base du consentement optionnel que vous avez pu donner. Vos données personnelles peuvent également être divulguées aux catégories de personnes suivantes qui, en leur qualité de responsables du traitement des données, nous fournissent des services essentiels à la réalisation de nos activités : fournisseurs de services informatiques et logistiques ; fournisseurs de services d'externalisation et de cloud computing, fournisseurs de services d'analyse (qui nous fournissent des statistiques et des données groupées sur l'utilisation du Site) ; fournisseurs de services de gestion ; professionnels et consultants externes ; et sociétés désignées pour réaliser des activités marketing en notre nom.

8. Comment mes données personnelles seront-elles traitées et combien de temps seront-elles conservées ? 

Vos données personnelles seront traitées par des systèmes automatisés et non automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte des données et l'accès non autorisé aux données. Les données de navigation seront conservées pendant une période maximale de 7 (sept) jours, à moins qu'une conservation supplémentaire ne soit nécessaire pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le Site, ou pour répondre à une demande des autorités judiciaires. Si vous nous avez contactés par lettre, e-mail, fax ou via le formulaire de contact du Site pour obtenir des informations sur le Site et les services qui y sont proposés, vos données sont conservées pendant une durée maximale de 60 jours à compter du jour où nous vous fournirons les informations demandées, à moins qu'une conservation supplémentaire des données ne soit nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour exercer ou défendre nos droits en justice. Si vous nous avez contactés au sujet d'un achat effectué sur le Site en utilisant l'un des canaux de contact de la Boutique, nous conserverons votre correspondance pendant 10 ans, conformément aux lois applicables en matière d'enregistrement des dossiers et de correspondance des entreprises.

Vos données, recueillies lors de l'inscription sur le Site, seront conservées tant que votre compte restera actif et seront supprimées immédiatement après la fermeture de votre compte.

Les données relatives aux achats effectués sur le Site seront conservées pendant 10 ans, comme l'exige la législation fiscale applicable.

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à des fins marketing, celles-ci seront traitées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement relatif au traitement de vos données à des fins marketing, pour tout ou partie des options de contact. Vos coordonnées seront toujours conservées pour répondre à toute autre finalité de traitement pour laquelle elles ont été collectées. Les données seront traitées à des fins de profilage pendant les périodes indiquées au paragraphe 4 ci-dessus.

9. Mes données seront-elles transférées en dehors de l'Espace économique européen ? 

Non, vos données personnelles seront stockées et traitées exclusivement sur le territoire de l'Espace économique européen. Toutefois, en ce qui concerne les données obtenues par le biais des cookies, veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de cookies. 

10. Utilisez-vous des cookies ou d'autres outils similaires sur le Site ?

Oui, nous utilisons des cookies sur notre Site. Veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de cookies.

11. Quels sont mes droits ?

À tout moment, vous avez le droit d'exercer gratuitement et sans aucune formalité les droits suivants énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment : (i) le droit d'accéder à vos données personnelles (c'est-à-dire le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et, si tel est le cas, d'obtenir l'accès aux données personnelles et d'obtenir une copie des données et des informations visées à l'art. 15 du RGPD), (ii) la rectification (c'est-à-dire le droit d'obtenir la modification des données inexactes vous concernant ou l'intégration de données incomplètes) ou la suppression de ces données, pour l'une des raisons indiquées à l'art. 17 du RGPD, ou la restriction du traitement qui vous concerne (c'est-à-dire le droit d'obtenir, dans les cas indiqués par l'art. 18 du RGPD, le marquage des données conservées en vue de limiter leur traitement à l'avenir), (iii) le droit à la portabilité des données (c'est-à-dire le droit, dans les cas prévus à l'art. 20 du RGPD), de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données vous concernant, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans aucune entrave). Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation spécifique, au traitement de vos données personnelles en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e) (exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique) ou f) (intérêt légitime) du RGPD, y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel mené à ces fins, y compris le profilage, dans la mesure où il est associé à ce marketing direct. Vous avez également le droit de revenir sur votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement est basé sur celui-ci. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité des opérations de traitement fondées sur le consentement antérieur au retrait.

12. Comment puis-je vous contacter et exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par écrit à l'adresse suivante : "SBS S.p.A., Via Circonvallazione S/N, 28010 Miasino (NO)" ou par e-mail à  info@sbsmobile.it. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours déposer une plainte auprès du garant de la protection des données personnelles  (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu.

Dernière mise à jour : avril 2021