Instructions pour la résiliation

Instructions pour la résiliation

Informations relatives à l'exercice du droit de résiliation
Instructions pour la résiliation
- aux termes de l'art. 49, alinéa 4, D.L. n° 206/2005 -

Droit de résiliation
Vous avez le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours.
La période de résiliation expire 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers, différent du transporteur, prenez possession physique des biens. Nous précisons que le contrat de vente concerne les biens multiples que vous avez commandés en une seule commande mais livrés séparément, la période de résiliation expire 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers, différent du transporteur désigné, prenez possession physique du dernier produit.
Pour exercer le droit de résiliation, vous êtes tenu d'informer SBS S.p.A., dont le siège social se trouve en Italie, 28010 Miasino (NO), Via Circonvallazione s/n (tél. +39-0322-980909 - fax +39-0322-980910 - adresse e-mail info@sbsmobile.it), de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple lettre envoyée par courrier postal, fax ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire-type de résiliation joint, bien que ce ne soit pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer par voie électronique le formulaire de résiliation depuis notre site internet www.sbsmobile.store à la section "Historique des commandes et informations" dans votre compte. Dans le cas où vous choisissez cette option, nous vous transmettrons immédiatement une confirmation de réception du formulaire de résiliation sur un support durable (par poste électronique).
Afin de respecter le délai de résiliation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de résiliation avant l'échéance de la période de résiliation.

Effets de la résiliation
En cas de résiliation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements effectués en notre faveur, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours à compter du jour de la communication de votre décision de résiliation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent avec SBS S.p.A. ; quoi qu'il en soit, ce remboursement n’occasionnera pour vous aucun frais supplémentaire.
En ce qui concerne la restitution des produits achetés en ligne sur notre site internet, veuillez vous adresser aux transporteurs mandatés par SBS S.p.A. (toutes les informations sont contenues dans le formulaire de retour présent sur le site de SBS). Les modalités et les délais pour la restitution des produits à SBS S.p.A., Via Circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italie, devront être convenus directement avec SBS S.p.A. Quoi qu'il en soit, vous êtes prié de retourner les biens sans retards excessifs et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter du jour de la communication de votre décision de résiliation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de la période de 14 jours.
Nous précisons que, dans le cas où vous avez eu recours à un transporteur mandaté par SBS, les coûts de transport pour la restitution des produits seront à notre charge exclusive. Dans le cas où vous avez choisi un transporteur non mandaté par SBS (vous êtes tout à fait libre de vous adresser à d'autres transporteurs), vous serez en revanche redevable de la preuve de la restitution des produits ainsi que des frais de retour. Nous précisons que, dans ce dernier cas, SBS S.p.A. pourra suspendre le remboursement des sommes perçues jusqu'à réception des biens.
Vous êtes seul responsable de la diminution de la valeur des biens qui résulterait d'une manipulation du produit non conforme en vue d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

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