RÈGLEMENT DU PROGRAMME SERVICE CARD

1. OBJET

Le programme SERVICE CARD (ci-après, le "Programme") conçu et géré par SBS SpA, dont le siège social est situé à Miasino (No), en Italie, via Circonvallazione S/N, C.F, numéro de TVA et numéro d'inscription au registre des sociétés de Novara 01888310032, REA no. NO-202775 (ci-après "SBS") permet aux clients qui ont acheté un ou plusieurs produits SBS en utilisant la carte d'invitation spéciale, soit sur le site web (tel que défini ci-dessous), soit auprès de n'importe quel magasin, sur le territoire italien ou à l'étranger, répertorié sur le site web SBS www.sbsmobile.com, et inscrits au programme, (ci-après, les "Clients") de bénéficier d'une série de services, de prestations et d'avantages, décrits plus en détail à l'art. 5 (les "Récompenses") ci-dessous. Les récompenses seront offertes exclusivement dans les pays indiqués sur le site web de SBS www.sbsmobile.com.

2. CONDITIONS D'ADHÉSION AU PROGRAMME

2.1 Le programme est accessible aux personnes physiques résidant en Italie et âgées de plus de 18 ans (l'adhésion n'est pas ouverte aux entreprises individuelles, aux sociétés ou autres entités avec ou sans personnalité juridique).

2.2 Les clients qui sont déjà inscrits sur le site internet de SBS à l'adresse www.sbsmobile.com (ci-après le "Site internet") - dont les conditions générales d'accès et d'utilisation sont disponibles sur le lien suivant - peuvent adhérer au Programme en accédant à la section correspondante de leur Espace personnel et en remplissant le formulaire d'adhésion et de confidentialité nécessaire. Pour remplir une demande d'adhésion, il convient de lire attentivement et d'accepter les conditions générales énoncées dans le présent règlement du programme (le "Règlement").

2.3 Les clients qui ne sont PAS déjà inscrits sur le site web peuvent participer au programme en s'inscrivant. Une fois inscrit, le Client peut suivre les instructions fournies sur le Site pour accéder à son Espace Personnel, qui comporte une section spécifique dédiée au Programme. Pour demander l'adhésion au Programme, il convient de remplir le formulaire d'adhésion et de confidentialité et de lire attentivement et d'accepter les conditions générales énoncées dans le présent règlement.

2.4 Lors de son inscription sur le site internet, le client se voit attribuer un code d'identification correspondant à l'adresse e-mail fournie (ci-après le "Code"). Ce Code est nécessaire aux fins visées à l'article 4 ci-dessous.

2.5 L'adhésion au programme doit être demandée dans un délai précis de 1 (un) mois à compter de l'achat du produit donnant droit aux récompenses. Si l'adhésion est demandée au-delà de la durée susmentionnée, SBS se réserve le droit de ne pas offrir de récompense.

2.6 Afin de garantir une gestion opérationnelle correcte du Programme, les données personnelles du Client (y compris le nom et le prénom), l'adresse e-mail, l'adresse résidentielle ou de domicile, le code postal, le numéro de téléphone mobile et une copie scannée du reçu sont essentiels et indispensables pour la fourniture des Récompenses associées au Programme, décrites à l'article 5 ci-dessous.

2.7 Aucune carte physique ne sera délivrée aux Clients qui adhèrent au Programme.

2.8 Tous les Clients adhérant au Programme (ci-après le "Membre") garantissent l'exactitude de toutes les informations fournies et en sont les seuls responsables. Les membres peuvent, à tout moment, modifier et/ou mettre à jour leurs données en accédant à leur espace personnel sur le site web à l'aide de l'adresse e-mail et du mot de passe fournis lors de l'inscription sur le site web ou ultérieurement.

3. DURÉE ET COÛT DE L'ADHÉSION AU PROGRAMME

3.1 L'adhésion au programme est gratuite et valable pour une période de 3 (trois) ans à compter de la date d'achat du produit donnant droit aux récompenses, sauf si d'autres achats desdits produits sont inscrits dans l'espace personnel du client, justifiés par des copies des reçus correspondants. Dans ce cas, l'adhésion sera automatiquement prolongée jusqu'à la fin de la 3ème (troisième) année à compter de la date figurant sur le dernier justificatif soumis par le Membre sur son Espace Personnel.

3.2 À l'expiration de cette période, l'abonnement au site web sera renouvelé automatiquement, à moins que le membre ne fournisse un préavis d'annulation par e-mail à notre service clientèle à l'adresse servicecard@sbsmobile.com. Dans ce cas, le Membre peut continuer à bénéficier des services mentionnés au point (g) de l'art. 5 ci-dessous, sans frais, si au moment de l'inscription au Programme ou à tout moment ultérieur, le Membre a consenti au traitement de ses données à ces fins, et son Espace Personnel restera actif.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

Le code attribué lors de l'inscription sur le site web est personnel. Il ne peut être utilisé que par le Membre, bien que SBS ne soit pas toujours tenu de vérifier l'identité du Client à partir de documents d'identité officiels. Le code est indispensable pour bénéficier des récompenses et, en particulier, pour l'enlèvement et la livraison des produits sous garantie. En l'absence du code, le membre sera identifié par son numéro de téléphone portable. Le code sera également nécessaire pour accéder à la zone réservée du site Web et pour la vérification de l'identité du membre par les opérateurs du centre d'appels.  

5. RÉCOMPENSES POUR LES MEMBRES DU PROGRAMME 

5.1. Chaque membre a droit aux récompenses suivantes :

  1. l'accès à la zone réservée du site web, à partir de laquelle les services du programme sont facilement accessibles;
  2. archivage, stockage et récupération du ou des reçus (exclusivement pour le ou les articles achetés équipés d'une carte spéciale), dont les copies resteront disponibles, consultables et imprimables une fois téléchargées dans l'Espace personnel du membre;
  3. Prolongation gratuite de 1 (un) an de la garantie normale de deux ans sur les articles achetés équipés d'une carte spéciale, pour laquelle le membre ne supportera que les frais d'expédition, en cas de réparation ou de remplacement des articles;
  4. assistance et support technique pour les produits achetés équipés d'une carte spéciale. Toutes les demandes, qu'il s'agisse de questions techniques spécifiques ou de demandes de contact, doivent être adressées au service clientèle de SBS à l'adresse customercare@sbsmobile.com;
  5. les demandes d'assistance sont traitées dans un délai approximatif de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la réception de la demande du membre;
  6. un bon d'achat spécial, tel que décrit ci-dessous, pour l'enlèvement des produits à réparer ou à retourner. Ces derniers peuvent être retirés par service de messagerie directement à domicile - sans devoir se rendre dans un magasin physique ou faire appel à la médiation d'un tiers - pendant la période de garantie supplémentaire visée au point c) ci-dessus, en adressant une demande d'assistance à SBS depuis votre Espace personnel;
  7. es dernières actualités sur les promos en cours et à venir, dans le respect de la politique de confidentialité.

5.3 La mise à disposition des récompenses est soumise à une inscription valide au programme, et à son activation réussie, au moment où la demande de récompense est faite. Pour la bonne mise à disposition des récompenses, les informations de contact, y compris entre autres des informations telles que le numéro de téléphone mobile, une adresse pour le retrait et la livraison des produits, l'adresse résidentielle ou de domicile (pour retourner les produits en cas de problèmes d'expédition, et/ou d'incapacité à contacter le Client et/ou à livrer le produit à l'adresse spécifiée) et l'adresse e-mail, doivent être correctes, ou il ne sera pas possible de fournir les services énoncés au paragraphe 5.1 ci-dessus. 

5.4 Si le Membre choisit de profiter de la Récompense visée au point (f) du paragraphe 5.1 ci-dessus, il devra saisir dans son Espace personnel les informations et données nécessaires à la fourniture de ladite Récompense, un exemple étant le mode de paiement (si nécessaire) et l'adresse actualisée de retrait et de livraison des produits. La récompense ne pourra pas être envoyée tant que les frais d'expédition n'auront pas été payés. Le montant exact sera calculé selon les tarifs régulièrement mis à jour disponibles sur le Site Internet et notifié au Client au préalable par e-mail. 

5.5 Lorsque le Membre choisit de profiter de la Récompense visée au point (f) du paragraphe 5.1 ci-dessus, SBS se réserve le droit, à sa seule discrétion et dans un délai raisonnable à compter de la demande du Membre (en considérant, entre autres, la nature du bien et le but pour lequel il a été acquis par le Membre), de :

  1. réparer le produit défectueux ou non fonctionnel ou défaillant retourné par le membre (ci-après le "Produit défectueux") ; ou
  2. remplacer le produit défectueux par un produit identique ; ou
  3. remplacer le produit défectueux par un produit similaire dans la mesure du possible ; ou
  4. délivrer un bon d'achat (le "Bon d'achat") au Membre pour un montant égal à la valeur du Produit défectueux au moment de l'achat, déduction faite des frais de reprise du Produit défectueux auprès du Membre. Le bon d'achat doit être utilisé dans un délai de 1 (un) an à compter de la date d'émission, pour effectuer des achats sur le site web ;

5.6 La garantie visée au point (c) du paragraphe 5.1 ci-dessus et la garantie légale de deux ans ne couvrent pas les Membres contre les dommages accidentels aux produits ou les dommages causés par la négligence du Membre, mais seulement et exclusivement les dommages résultant de défauts de fabrication. Par conséquent, si SBS, conformément aux dispositions du point (f) de l'art. 5.1 ci-dessus, récupère auprès du Membre un produit qui se révèle ultérieurement défectueux, non fonctionnel ou fonctionnant mal pour des raisons imputables au Membre (et non à des défauts inhérents au produit), SBS ne délivrera aucun Bon d'achat et n'assurera pas la réparation et/ou le remplacement du Produit défectueux, sauf si le Membre effectue un paiement préalable, dans les 5 (cinq) jours à compter de sa demande, couvrant : (i) le service de réparation ou de remplacement, ainsi que (ii) tous les frais d'expédition, qui sont en tout état de cause à la charge du Membre dans le cas de la garantie visée au point (c) du paragraphe 5.1 ci-dessus. Dans le cas où le Membre choisit de ne pas faire réparer ou remplacer le produit qu'il a renvoyé à SBS, et ne fournit pas le paiement intégral des frais d'expédition, SBS ne sera pas tenue de renvoyer le produit au Membre et pourra suspendre temporairement ou définitivement l'accès du Membre au Programme, en refusant de fournir tout ou partie des Récompenses. 

5.7 Dans tous les cas, SBS s'efforcera de contacter le Membre (i) dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de sa demande de Récompense visée au point (f) du paragraphe 5.1 ci-dessus, avec des informations concernant l'option qu'il a choisie parmi celles indiquées au paragraphe 5.5 ci-dessus, ainsi que les éventuels frais d'expédition ; et (ii) dans le cas visé au paragraphe 5. 6 ci-dessus, de notifier au Membre, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception du produit du Membre, les coûts et le délai de réparation et de remplacement de celui-ci, ainsi que les frais d'expédition, si pour une raison quelconque ils devaient différer du montant spécifié au point (i) ci-dessus.

6. MODIFICATION DES DONNÉES DES MEMBRES ET DU PRÉSENT RÈGLEMENT

6.1 Il appartient au Membre de communiquer rapidement toute modification des données précédemment fournies, qui peuvent être modifiées directement depuis l'Espace personnel du Membre sur le Site. En cas de changement d'adresse e-mail, si celle-ci n'est pas notifiée ou mise à jour par le Membre, la mise à disposition effective des Récompenses ne sera pas possible. 

6.2 Les Récompenses proposées au Membre sont strictement personnelles et ne peuvent être échangées, transférées, vendues, rachetées en liquidation ou remboursées si elles ne sont pas utilisées dans le délai d'expiration. 

6.3 Les membres ne peuvent s'inscrire au programme qu'une seule fois. En cas d'adhésions multiples enregistrées par erreur au nom du même membre, SBS se réserve le droit d'annuler toute adhésion supplémentaire au-delà de la première. 

6.4 Le présent Règlement sera toujours consultable sur le Site web. SBS se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout ou partie et à tout moment, le présent Règlement, les conditions générales d'adhésion au Programme et les Récompenses qui y sont prévues. Les membres seront informés en temps utile de tout changement ou ajout par des notifications publiées sur le site Web ou par des communications spécifiques par e-mail. A moins que les clauses modifiées et/ou intégrées ne requièrent une reconnaissance spécifique de la part du Membre, le Règlement, tel que modifié/complété en dernier lieu par SBS, sera considéré comme connu et accepté par le Membre (i) 8 (huit) jours à compter de sa publication sur le Site web ou de la réception, par e-mail, de la notification correspondante ; ou (ii) lors de toute utilisation ultérieure du Code. Dans l'hypothèse où les clauses modifiées et/ou intégrées nécessiteraient une reconnaissance et une acceptation expresse de la part du Membre, ce dernier devra les lire attentivement et cocher la case correspondante dans son Espace Personnel. En l'absence de l'approbation et de l'acceptation expresse du Membre, SBS ne sera pas en mesure de remettre les Récompenses. Dans tous les cas, SBS a le droit de maintenir ou de révoquer la validité du présent règlement à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans que le Membre ait droit à une quelconque compensation..

 

7. GESTION DU CODE ET DU MOT DE PASSE 

Lors de son inscription sur le site web, le client est tenu de choisir un mot de passe qui répond aux exigences minimales de sécurité. Ce mot de passe permet au Membre d'accéder à la Zone Réservée du Site web et à toutes les fonctionnalités et services qui y sont liés. Pour des raisons de sécurité, le Membre doit garder ses informations d'identification strictement confidentielles et ne pas les partager avec des tiers. Le membre peut définir un nouveau mot de passe dans le champ approprié de la page de connexion de son espace personnel. Si le membre a des raisons de croire que ses informations d'identification ont été compromises ou qu'une utilisation non autorisée de son compte a eu lieu, il doit immédiatement en informer SBS en contactant le service clientèle de SBS. SBS n'est en aucun cas responsable de toute utilisation abusive des informations d'identification et/ou du compte du membre avant la réception de la notification susmentionnée. Dans tous les cas, le Membre peut changer son mot de passe à tout moment en accédant à son Espace Personnel ou en contactant le Service Clientèle de SBS.

8. RETRAIT DU PROGRAMME - SUSPENSION, FERMETURE, RÉSILIATION 

8.1 Le Membre peut se retirer du Programme à tout moment en remplissant le formulaire correspondant sur le Site web ou en envoyant une demande écrite spécifique à l'adresse e-mail suivante : servicecard@sbsmobile.com

8.2 SBS a le droit de suspendre et/ou de fermer le Programme à tout moment, en supprimant temporairement ou définitivement tout ou partie des Récompenses, en envoyant une notification écrite spécifique au Membre par e-mail et/ou en la publiant sur le Site web, sans que le Membre ait droit à une quelconque compensation.

8.3 SBS a également le droit de mettre fin au Programme pour un Membre - en supprimant tout ou partie des Récompenses, de manière temporaire ou permanente - dans le cas visé au paragraphe 5.6 ci-dessus, sans que le Membre en question n'ait droit à une quelconque compensation.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1 SBS ne sera en aucun cas responsable - et ne sera donc pas tenu de réparer tout dommage dérivant - de la non-disponibilité ou de l'absence de mise à disposition des Récompenses en cas de : (i) circonstances imprévisibles ou d'événements de force majeure, c'est-à-dire tout événement, imprévu et imprévisible par SBS, et dérivant d'événements naturels ou de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la foudre, les incendies, les explosions, la guerre, les émeutes, les tremblements de terre, les grèves générales, les pannes de courant, les virus informatiques, ainsi que les causes liées aux pandémies, y compris la pandémie de Covid-19 ; (ii) l'utilisation incorrecte du Code d'accès et/ou du mot de passe ; (iii) l'interruption partielle ou totale des services téléphoniques et/ou Internet ; (iv) le mauvais fonctionnement des équipements nécessaires à la mise à disposition des Récompenses, y compris les problèmes avec le Site Internet ; (v) la fourniture de coordonnées incorrectes par le Membre ; (vi) le défaut de reconnaissance et d'acceptation des clauses visées au paragraphe 6. 4 ci-dessus ; (vii) le défaut d'inscription de la part du Membre dans le délai visé au paragraphe 2.2 ci-dessus.  

9.2 SBS ne sera en aucun cas responsable - et ne sera donc pas tenu de réparer les dommages résultant - de la mauvaise mise à disposition des Récompenses lorsque celle-ci est la conséquence de : (i) une utilisation abusive des identifiants d'accès et du compte du Membre ; (ii) une interruption complète ou partielle des services téléphoniques et/ou Internet, (iii) d'un dysfonctionnement des équipements nécessaires à la mise à disposition des Récompenses, y compris des problèmes avec le Site Internet ; (iv) de la fourniture d'informations incorrectes par le Membre.

9.3 Dans le cas où SBS serait tenue responsable des dommages subis par le Membre, résultant de et/ou liés aux Récompenses mises à disposition dans le cadre du Programme, le Membre aura droit à une indemnisation maximale de 200,00 euros (deux cent/00). En aucun cas, SBS ne peut être tenue responsable pour des tiers.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES 

Les données personnelles sont traitées par SBS dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles conformément au décret législatif n°. 196/03 et du règlement européen n°. 2016/679 (RGPD), et avec toutes les modifications et/ou ajouts ultérieurs, tels qu'expressément énoncés dans la politique de confidentialité reconnue et acceptée par le Membre lors de son inscription. 

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du présent Règlement, ainsi que du rapport établi lors de l'inscription du Client au Programme, sera régi exclusivement selon la loi italienne et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Verbania, sauf si la loi prévoit un tribunal obligatoire ou reconnaît l'application des dispositions obligatoires en vigueur dans le pays de résidence du Membre.

12. NULLITÉ ET INVALIDITÉ

En cas de nullité d'une ou plusieurs clauses du présent Règlement, ou de parties de celui-ci, pour cause de conflit avec des dispositions impératives de la loi, ces clauses seront comprises comme étant légitimement remplacées par les dispositions légales applicables, exclusivement dans les limites du conflit. La tolérance envers les violations et/ou les infractions au présent Règlement n'implique en aucun cas la renonciation aux conditions qui y sont prévues, ni ne remet en cause la validité des clauses ignorées.

13. COMMUNIQUER AVEC SBS

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, le Membre peut joindre SBS aux adresses suivantes : SBS SpA, Via Circonvallazione s/n, 28010 Miasino (NO), Italy - Tel : +39-0322-980909 - Fax : +39-0322-980910 - e-mail : info@sbsmobile.it.