Introduction générale

Afin de protéger les droits et les intérêts des consommateurs et de se conformer aux obligations prévues par le Règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act »), SBS a mis en place cette section dédiée à la transparence des données. Sur cette page sont publiées les informations précontractuelles nécessaires relatives aux Produits Connectés et aux Services Associés dont SBS est, selon les cas, le fabricant ou le fournisseur/distributeur.

Il est important de souligner que tous les produits de la marque SBS ou distribués par celle-ci ne relèvent pas du champ d’application du Data Act. Cette page énumère exclusivement les catégories de produits qui, en obtenant, générant ou collectant des données liées à leur utilisation ou à l’environnement environnant, sont classés comme Produits Connectés ou Services Associés conformément à la réglementation en vigueur.

Documentation informative

L’objectif de SBS est de garantir que l’Utilisateur (qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale) soit pleinement informé de ses droits d’accès et d’utilisation des données non personnelles générées par l’utilisation des dispositifs.

Ci-dessous sont disponibles, pour consultation et téléchargement, les documents informatifs au format PDF (multilingue), répartis par type de produit. Ces documents et les listes correspondantes seront continuellement mis à jour en fonction de l’évolution du catalogue de produits mis sur le marché de l’Union européenne.

Assistance et Contacts

Pour toute demande d’accès aux données conformément à l’art. 4(1) du Data Act ou pour recevoir une assistance technique concernant les notices d’information, vous pouvez contacter SBS via le formulaire de contact suivant :